Nos engagements
Les CGV sont remises à tout acheteur pour lui permettre de passer commande et figurent notamment sur le site www.accrospeed.com. Il reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Une réserve quelconque entraîne la caducité de la commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions dont les conditions générales ou particulières de l’acheteur. 

1. Contenu du contrat 

1.1. ACCROSPEED n’est tenu à aucune obligation de conseil, d’information ou de renseignement à l’égard de l’acheteur de sorte que sa responsabilité est exclue en cas d’erreur commise par l’acheteur sur le choix des produits ou autre. 

1.2. Prix Facturation Paiement 

Les produits sont fournis au prix en vigueur au jour de la commande. Ces prix sont susceptibles d’être ceux du jour de la livraison en cas de variation de prix imposée par le fabricant ou un tiers. Seules ces variations seront répercutées à l’acheteur. Chaque livraison donne lieu à une facture conformément à l’article L.441-3 du Code de commerce. Les factures sont payables au siège de ACCROSPEED, en Euros, par chèque, virement, ou par tout autre mode de paiement convenu. Tout escompte pour paiement anticipé est exclu. Constitue un paiement au sens des présentes CGV, non pas la remise d'un chèque ou d'un effet, mais son encaissement à l'échéance convenue. Le refus de l'acheteur de satisfaire à ces conditions ouvre droit au vendeur, soit d'annuler tout ou partie des commandes, soit de prononcer l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues. 

1.3. Retard, défaut de paiement 

En cas de retard de paiement, ACCROSPEED pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais également toutes les commandes qu'elles soient livrées ou non et que leur paiement soit échu ou non, si bon semble à ACCROSPEED. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, outre une indemnité de quinze pour cent du montant impayé à titre de clause pénale. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur les frais, la clause pénale et les pénalités, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne. 

2. Droit de compensation 

Aucune compensation ne peut être opérée par l’acheteur sans accord préalable, écrit et exprès d’ ACCROSPEED. Il est interdit à l’acheteur de suspendre le paiement de factures exigibles relatives à d’autres livraisons ou de le compenser avec des avoirs. 

3. Livraison 

Les produits sont livrables au lieu de destination convenu. Les dates et délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sous réserve des conditions d’approvisionnement. Les livraisons sont effectuées par Colissimo suivi dans toutes la France métropolitaine dans un délai de 48h. Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée. Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste. Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste. Le client doit contacter ACCROSPEED de manière à effectuer une recherche colis grâce au numéro du colissimo. Si le retard est très important le client peut contacter ACCROSPEED afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu. .Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur. 

4. Réception : réclamations relatives aux vices apparents, manquants et non conformité. 

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis de la poste les réclamations relatives aux vices apparents, manquants et non conformité des produits livrés par rapport à la commande ou au bordereau de livraison doivent être formulés sur le dit bordereau et dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. L’acheteur laissera à ACCROSPEED toute facilité pour procéder à leur constatation et y porter remède. Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel et écrit de ACCROSPEED. La seule obligation pour ACCROSPEED consistera dans le remplacement des produits pour lesquels la réclamation est reconnue et la livraison des produits manquants. Toute autre prétention de la part de l’acheteur est formellement exclue. 

5. Garantie contractuelle 

La garantie est celle consentie par le fabricant. 

6. Garantie légale 

La responsabilité de ACCROSPEED au titre de l’article 1386-1 du Code civil est exclue. La non conformité doit être dénoncée dans les conditions prévues au § 4 ci-dessus. Tout vice caché devra être immédiatement portée à la connaissance de ACCROSPEED par écrit, et ceci au plus tard dans un délai de 5 jours à compter de la possibilité de constatation de l’existence de vices après un examen diligent. Les produits faisant l’objet d’une réclamation doivent être retournés à ACCROSPEED afin de lui permettre d’examiner la réclamation. La seule obligation d’ ACCROSPEED en cas de reconnaissance par cette dernière du vice allégué, sera le remboursement, la réparation ou le remplacement des produits à l’exclusion de toute indemnité et autre prétention de l’acheteur. 

7. Causes d’exclusion de toute garantie 

L’usure, la dépréciation des produits, l’influence extérieure tel le stockage, les accidents, interventions de tiers sont exclus de toute garantie. Avant le montage des pièces, l’acheteur doit s’assurer que celles-ci sont compatibles avec la moto concernée. L’acheteur ne peut faire valoir aucun droit en garantie au cas où il monte le produit sur la moto qui en cas d’examen diligent s’avère inadaptés. L’examen de la réclamation et le cas échéant la constatation d’un vice de la chose sont effectués, dans tous les cas, par le fabricant de la marchandise. Dans la mesure où un produit présente un défaut reconnu par ACCROSPEED, signalé dans les délais, ACCROSPEED peut à son choix procéder à la réparation ou au remplacement du produit. Le cocontractant ne dispose pas, dans ce contexte, du droit d’option. Le produit remplacé devient la propriété de ACCROSPEED. Les livraisons de remplacement et les travaux de réparation du produit, ne font courir aucun droit nouveau ou supplémentaire au profit de l’acheteur. Toute autre garantie ou responsabilité est exclue. 

8. Divers 

8.1. ACCROSPEED se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur. L'acheteur est tenu de les conserver en parfait état et de les assurer pour compte du propriétaire avec délégation de l'indemnité, en cas de sinistre, au bénéfice du vendeur. Tout sinistre doit être immédiatement signalé à ACCROSPEED. Il s'interdit de constituer toute sûreté sur tout produit livré et impayé, et de manière générale d'effectuer toute opération susceptible de porter préjudice au droit de propriété de ACCROSPEED. Toute violation par l'acheteur des obligations stipulées dans la présente clause ou dans les présentes conditions générales de vente sera sanctionnée de plein droit par la déchéance du terme. Tous les frais entraînés par la revendication sont à la charge exclusive de l'acheteur. 
8.2. Le lieu d’exécution des paiements est le siège social de ACCROSPEED. 
8.3. Le Tribunal compétent pour l’ensemble des relations entre les parties et leurs suites est celui du siège social de ACCROSPEED, y compris en cas de référé, d’appel en garantie et quel que soit le mode de paiement. 
8.4. Les droits et obligations sont soumis au droit français. 
8.5. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des conditions générales ou de toute autre convention.
 
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